ALLOCATIONS DE SOLIDARITÉ : LE BUREAU DE L'ADF SE PRONONCE A L'UNANIMITÉ POUR LE DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

Paris, le 31 août 2010

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’ADF

Allocations de solidarité : le bureau de l’ADF se prononce à l’unanimité pour le dépôt d’une proposition de loi

Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des départements de France (ADF) a réuni aujourd’hui le Bureau de l’ADF et a fait valider, à l’unanimité de ces membres, le processus de dépôt d’une proposition de loi posant les principes d’un rééquilibrage du financement des trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) dans le cadre de la solidarité nationale.

Cette démarche consensuelle repose sur un diagnostic partagé : le financement inapproprié d’une partie du système de solidarité nationale menace l’équilibre financier des départements. Ces derniers ne seront plus en mesure à court terme d’assurer le financement de ces allocations, compte tenu du dynamisme de l’évolution des dépenses sociales qui est lié, soit à une conjoncture économique défavorable, soit au vieillissement de la population ou encore à une extension du champ du handicap reconnu par la société.

L’ensemble des Présidents de départements se sont accordés pour réaffirmer le caractère national de ces allocations dans le prolongement des grands principes de solidarité tels qu’ils ont été définis dans le pacte social républicain.

Suite à ce vote unanime du bureau, une délégation de l’ADF, présidée par Claudy LEBRETON, rencontrera tout prochainement l’ensemble des présidents de groupes parlementaires des deux assemblées afin de les sensibiliser à la situation financière dramatique des départements, de les convaincre de la nécessité de soutenir la proposition de loi issue des travaux de l’ADF et de participer à sa finalisation.

L'ADF MENANCE DE SAISIR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (AFP)

Départements : l'ADF menace de saisir le Conseil constitutionnel

FRANGY, 23 août 2010 (AFP) -  L'Association des départements de France (ADF), jugeant que l'Etat "étranglait" les départements dans leur action sociale, a annoncé dimanche à Frangy (Saône-et-Loire) une proposition de loi de "solidarité nationale" et, si elle n'est pas retenue, veut saisir le Conseil constitutionnel.

"Si à l'automne, nous n'avons pas de réponse du gouvernement pour financer cette solidarité d'action sociale, tous ensemble, nous irons devant le Conseil constitutionnel", a affirmé lors de la Fête de la Rose le président de l'ADF Claudy Lebreton, fort de la nouvelle disposition de la Constitution qui permet aujourd'hui aux citoyens de saisir cette institution.

Dans un premier temps, une proposition de loi (PPL) d'origine parlementaire sera envoyée "cette semaine" ou lundi à ses pairs et sera "rendue publique le 31 août", a-t-il précisé devant la presse.

"C'est une véritable loi de solidarité nationale totalement dans la filiation du pacte social républicain et dans ses fondements, dans ses grandes lois de solidarité ou dans la Constitution de 1946 puis de 1958 qui disait tout homme privé d'emploi aura le soutien de la solidarité nationale", a-t-il assuré, résumant cette PPL.

Assurant que plus d'une trentaine de départements sont dans une situation financière "dramatique", le président du conseil général des Côtes-d'Armor a rappelé que l'action sociale pèse chaque année en France 14 milliards d'euros.

"Cela est le résultat d'une volonté du président de la République qui, parce qu'il ne peut pas supprimer les départements (...) a décidé le châtiment suprême, c'est à dire l'étranglement financier des départements de France", a jugé M. Lebreton pour qui "l'Etat doit rembourser les dépenses à l'euro près dans les départements dans le domaine social".

Pour lui, "ce président de la République veut mettre à mal notre héritage républicain", a-t-il affirmé.

Selon lui, "une trentaine de départements" ne "pourront pas payer les allocations sociales et "une vingtaine l'année prochaine".

"LIRE A LA MER", UNE INITIATIVE DU CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT

En cette période estivale, le quotidien Le Monde s'est penché sur une opération culturelle originale mise en place par le Département de l'Hérault pour la 3ème année consécutive afin de favoriser l'accès à la lecture du plus grand nombre.

Plus d'informations sur le site du Conseil général

Photo Conseil général de l'Hérault

L'histoire

Ces plages où les paillotes sont des bibliothèques

| 31.07.10 | 13h48

A quelques kilomètres de Montpellier, sur la plage du Petit Travers à Carnon, des touristes en maillot de bain se prélassent un ouvrage à la main, dans des transats, installés sur une terrasse ombragée face à la mer. Les enfants lisent pour la plupart des bandes dessinées, les adultes des journaux, des revues, des livres touristiques, voire des romans. La scène se répète à quelque cinquante kilomètres de là, sur une plage de Frontignan, près de Sète.

Ils sont pourtant tous venus à la plage avec leurs affaires de baignade et sans penser nécessairement à la lecture. Les ouvrages qu'ils ont entre les mains, ils les ont donc trouvés sur place, dans la paillote "Lire à la mer" que le conseil général de l'Hérault a installée pour les deux mois d'été.

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Le concept est simple : une paillote en bois qui comprend un espace couvert où se trouvent les 2 000 ouvrages sur des rayonnages et une terrasse ombragée dotée d'une trentaine de transats et de quelques chaises, davantage demandées par les personnes âgées.

Les touristes viennent, regardent et, sans frais ni inscription, peuvent choisir un ouvrage et s'installer dans un des transats le temps qu'ils souhaitent. Lecture libre, mais sur place. Et si un lecteur choisit un policier qu'il ne peut finir dans l'après-midi, il peut le réserver pour le lendemain. La paillote est ouverte sans interruption tous les jours pendant les deux mois d'été. Seule minuscule contrainte indiquée sur un tout petit panneau : "Séchez-vous avant d'entrer"...

L'opération en est à sa troisième édition et connaît toujours un vif succès, auprès des touristes comme auprès des autochtones. Danièle, Montpelliéraine, plongée dans le dernier Katherine Pancol, avoue redécouvrir ainsi les plages : "J'habite Montpellier et je ne venais jamais à la plage pendant la saison chaude. Mais là, j'avoue que c'est délicieux : à l'ombre, face à la mer ! Du coup, je viens tous les jours." A ses côtés, sa petite-fille de 6 ans est plongée dans une bande dessinée.

Tous les lecteurs se détendent sous l'oeil complice de Juliette, étudiante en lettres modernes à Montpellier, chargée de la paillote cet été. "Nous avons des personnes qui restent une demi-heure, d'autres qui restent tout l'après-midi, précise l'étudiante. En fait, quand les gens viennent en famille, il y a souvent une personne du groupe qui n'aime pas trop la baignade ou le soleil. Elle vient donc lézarder chez nous !"

Pour ceux qui préfèrent la presse, un coin médias propose les quotidiens français ainsi que quelques hebdomadaires étrangers, car la paillote voit passer autant de touristes français que de touristes étrangers.

En 2009, un Chinois avait demandé en vain un ouvrage dans sa langue. Le conseil général a donc adapté son offre cette année : en plus des ouvrages en anglais, allemand et espagnol, il attend le touriste chinois à qui il pourra proposer un ou deux ouvrages dans sa langue !

Anne Devailly

Article paru dans l'édition du 01.08.10.

NON A LA PRIVATISATION DE LA MEMOIRE FAMILIALE

Point de vue

Non à la privatisation de la mémoire familiale

| 31.07.10 | 13h29

L'économie numérique peut être une source de profit, certains l'ont bien compris.Une société, spécialisée dans la généalogie en ligne, (Genealogie.com), exige de l'ensemble des conseils généraux la remise gratuite ou à faible coût des copies numériques de documents détenues par les archives départementales. Au nom de la loi du 17 juillet 1978 modifiée qui a permis la réutilisation des données publiques, elle souhaite réutiliser ces données afin de les indexer et de constituer, comme l'affirme son principal dirigeant, "la plus grande base de données généalogiques nominatives de France (...) couvrant l'ensemble de la population française du début du XX^e siècle".

Ne faut-il pas s'interroger sur cette "marchandisation" que constituerait la cession à vil prix, voire gracieuse, à une société privée d'une partie du patrimoine écrit national, que la plupart des conseils généraux ont depuis plusieurs années entrepris de numériser et de mettre en ligne ?

De fait, l'exception culturelle prévue par la loi du 17 juillet 1998 laisse les services culturels libres de fixer "les conditions dans lesquelles les informations peuvent être réutilisées". Or l'étendue de cette exception fait l'objet d'interprétations divergentes. La commission d'accès aux documents administratifs (CADA), notamment, dénie aux services culturels le droit de refuser toute réutilisation des données publiques et les assimile au cas commun. Mais un avis de la CADA peut-il faire fi de l'exception culturelle voulue par le législateur et ardemment défendue par notre pays depuis des années ?

Surtout l'intérêt porté par des sociétés privées aux données pose un problème d'ordre éthique et démocratique. Une partie des documents concerne en effet des personnes encore vivantes. La technologie actuelle permet de constituer un fichier des populations et des familles d'une ampleur dépassant tout ce qui a pu exister jusque-là.

Il est surtout possible de croiser les données, les indexations obtenues à partir des documents d'archives, et de leur appliquer moult traitements informatisés, pour répondre aux demandes de toutes sortes de clients...

Qui ne peut pas s'inquiéter que des milliards de données personnelles puissent être concentrées aux mains d'un seul opérateur privé qui est en train de prendre, par le rachat de sociétés du secteur de la numérisation, une position de monopole ? Pourra-t-on en effet s'assurer que ces données ne seront pas cédées à d'autres sociétés (hors toute licence) et que la finalité de leur cession première ne sera pas détournée ?

Alors que le "droit à l'oubli numérique" est à l'ordre du jour, peut-on négliger ces risques ? Face à ces enjeux, les conseils généraux, sollicités à travers leurs services d'archives, sont aujourd'hui en première ligne. Le ministère de la culture, quant à lui, est jusqu'à présent resté très discret.

Il est temps que l'Etat, garant des libertés individuelles et en charge de la politique nationale des archives, se prononce. La mémoire familiale des Français n'est pas à vendre, elle est un bien commun.

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Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), président du conseil général des Côtes-d'Armor ;

Yves Krattinger, président du conseil général de Haute-Saône ;

Vincent Eblé, président du conseil général de Seine-et-Marne.

Article paru dans l'édition du 01.08.10.