FINANCES LOCALES : BERTRAND DELANOË RÉPOND AU PREMIER MINISTRE

Suite aux propos tenus ce week-end par François FILLON sur la gestion budgétaire des collectivités territoriales, le Maire de Paris a rendu public hier la lettre qu'il a adressée en réponse au Premier ministre. 

Bertrand DELANOË y rappelle notamment le désengagement progressif de l'Etat sur le financement des trois allocations individuelles (APA, PCH, RSA) que les départements versent pour le compte de la solidarité nationale sans en maîtriser le niveau.

Ce décalage de plusieurs milliards d'euros par an est à l'origine des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par une majorité de Conseils généraux et sur lesquelles le Conseil constitutionnel doit se prononcer le 30 juin prochain.

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RÉFORME TERRITORIALE : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ÉPINGLE LE GOUVERNEMENT !

Paris, le 23 juin 2011

Communiqué de presse
de Claudy LEBRETON, président de l’ADF

Le Gouvernement pris en flagrant délit de non respect de la Constitution !

Le président de l’ADF, Claudy LEBRETON, se félicite de la censure prononcée aujourd’hui par le Conseil constitutionnel sur le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux par département et par région.

Cette décision pointe clairement du doigt le choix politique effectué par le Gouvernement afin de permettre l’adoption rapide de ce texte fortement contesté. En effet, ce dernier a feint d’oublier que tout projet de loi concernant les collectivités territoriales doit être examiné en première lecture par le Sénat comme le stipule l’article 39 de la Constitution.

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DÉPENDANCE : DES SATISFACTIONS MAIS ENCORE DE NOMBREUSES INTERROGATIONS

Paris, le 23 juin 2011

Communiqué de presse
de Claudy LEBRETON, président de l’ADF

Dépendance : des satisfactions mais encore de nombreuses interrogations

Les quatre groupes de travail sur la dépendance ont remis mardi 21 juin 2011 leurs rapports à Roselyne BACHELOT.

En premier lieu, le Président de l’ADF constate avec satisfaction que certaines propositions émises par l’ADF, ses élus et ses collaborateurs, ont été reprises dans les conclusions des groupes de travail. Ainsi, sur la question de la prévention ou de la coordination, les scénarios proposés donnent aux départements un rôle charnière. Quant à la question du financement, l’abandon de la piste « assurance privée obligatoire » par la ministre elle-même est une excellente nouvelle puisque l’ADF avait beaucoup œuvré dans ce sens dès le début des débats.

De la même manière, Claudy LEBRETON note avec satisfaction que la ministre reconnaît les difficultés des « départements qui ont un faible potentiel fiscal mais un grand nombre de personnes âgées », tout en regrettant que ce constat n’aboutisse pas à des propositions concrètes et pérennes pour tous les départements comme celles que propose l’ADF depuis plusieurs années.

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A EXAMINÉ LES RECOURS DES DÉPARTEMENTS (LOCALTIS)

Le Conseil constitutionnel a examiné les recours des départements

Allocations de solidarité Publié le mardi 14 juin 2011

Le Conseil constitutionnel a examiné mardi 14 juin les recours déposés au titre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par un certain nombre de conseils généraux. Trois QPC relatives au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), du revenu de solidarité active (RSA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), en tant que l'insuffisance de ce financement porterait atteinte au principe de libre administration des collectivités ainsi qu'au principe de compensation des transferts de compétences posé par l'article 72-2 de la Constitution. Rappelons que le Conseil d'Etat avait accepté, le 20 avril, de renvoyer au Conseil constitutionnel trois des sept questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par les départements. Ce 14 juin, le Conseil constitutionnel a entendu les avocats des départements. Le dernier d'entre eux concluant à l'adresse des membres du Conseil : "Vous pouvez, par la déclaration d'inconstitutionnalité et par l'abrogation de la loi qui en résulte, saisir le législateur, le contraindre à tirer les conséquences de votre décision et donc à réexaminer la loi. C'est ce qu'aujourd'hui les départements vous demandent de faire." Ce fut ensuite au tour du directeur du secrétariat général du gouvernement, qui représentait le Premier ministre, d'être entendu. Les QPC ont été mises en délibéré et les décisions seront rendues publiques le 30 juin. Elles seront accessibles sur le site internet de l'institution le 30 juin en fin de journée, a précisé Jean-Louis Debré.

C.M

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FINANCER LA PERTE D'AUTOMIE : UNE QUESTION DE CHOIX POLITIQUE !

Paris, le 9 juin 2011

Communiqué de presse
de Claudy LEBRETON, président de l’ADF
 

Financer la perte d’autonomie : une question de priorité

A l’heure où chacun s’interroge sur les moyens à mobiliser pour financer la perte d’autonomie des personnes âgées, un défi pour la société, le gouvernement choisit de réformer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), réduisant ainsi la contribution des catégories sociales les plus aisées.

Claudy LEBRETON, président de l’ADF, s'interroge très fortement sur ce choix.

Si l’augmentation de l’espérance de vie est incontestablement un atout important pour notre pays, ce phénomène représente également un enjeu considérable pour notre société et notre économie. Permettre à nos aînés de vieillir dignement, dans les lieux de leur choix, doit être aujourd’hui notre priorité à tous.

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CLAUDY LEBRETON INTEREPELLE LUC CHATEL SUR LA RENTRÉE 2011

Dans une lettre adressée cette semaine au ministre de l'éducation nationale, Luc CHATEL, le président de l'ADF a exprimé l'inquiétude des conseils généraux quant aux conditions de préparation de la prochaine rentrée.

"Les départements de France dont les investissements dans les collèges vont au-delà de leurs compétences stricto-sensu (informatique, périscolaire, etc.) sont unanimes pour craindre une rentrée scolaire perturbée et difficile, mais sont tous disposés à participer à la négociation que vous ne devez pas manquer de lancer sur ce sujet" écrit ainsi Claudy LEBRETON en conclusion de son courrier.

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OUBLIONS UN PEU LE RSA, PARLONS PLUTÔT EMPLOI !

Paris, le 8 juin 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE
de Claudy LEBRETON, Président de l’ADF

Stigmatiser les « allocataires du RSA » ne fera pas oublier les failles de la politique de l’emploi !

Le président de l’ADF, Claudy LEBRETON, exprime une nouvelle fois ses plus vives réserves sur les propositions de l’UMP concernant les bénéficiaires du RSA, dans la lignée des propos inacceptables tenus récemment par le ministre Laurent WAUQUIEZ.

Les personnes éligibles au RSA ne profitent en aucun cas d’un avantage. Elles bénéficient de la solidarité nationale lorsque leur situation devient trop précaire pour survivre.

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COMMISSIONS THÉMATIQUES : LES PRÉSIDENTS DÉSIGNÉS

Paris, le 7 juin 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le bureau de l’ADF désigne les présidents de commission

Réunie en formation de bureau pour la première fois depuis les dernières élections cantonales des 20 et 27 mars 2011, l’Assemblée des départements de France a désigné le 7 juin 2011 les présidents de ses commissions thématiques (cf document joint), concluant ainsi le processus de mise en place de ses différentes instances.

Ces 12 commissions sont complétées par trois groupes de travail : un sur les départements comptant plus d’un million d’habitants, un sur les départements ruraux et un troisième traitant des questions de sécurité civile et des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

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Liste des commissions et de leurs présidents